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1 – PREAMBULE

Les conditions générales de vente mentionnées ci-dessous régissent toutes les interactions contractuelles entre BeCreative Agency et le Client. Ce dernier reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Toute disposition figurant sur des documents émanant du Client est exclue, sauf accord explicite et écrit de la part de BeCreative Agency. BeCreative Agency propose des services de réalisation vidéo, de photographie et de gestion de communauté sur les réseaux sociaux, à destination des particuliers, des entreprises, des associations et des personnes morales.

En concluant un contrat avec BeCreative Agency, vous acceptez pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente en vigueur. 

 

2 – DEFINITION

Par « Client », on entend la personne physique, personne morale, l’association ou le particulier ayant requis les compétences de BeCreative Agency.

Par « commande », on entend les prestations notées dans le contrat de prestation et acceptées par le Client.

Par « prestation », on désigne l’œuvre objet de la commande, réalisé par BeCreative Agency, à la demande du Client et sur la base des éléments techniques communiqués par ce dernier.

Par « élément technique », on entend les caractéristiques de l’œuvre fixés par le Client, sans que cette liste soit limitative, la longueur de l’œuvre, le texte, les images, les vidéos, les musiques…

Par « livraison », on entend l’envoie du projet finale réalisé, par e-mail ou en main propre dans une clé USB.

Par « contrat de prestation », on entend le document (ou devis) envoyé par BeCreative Agency par e-mail.

 

3 – COMMANDES

Le contrat entre BeCreative Agency et le Client devient effectif dès réception d'un acompte ou paiement total, qui est considéré comme la signature du contrat envoyé. Pour les abonnements et les contrats de collaboration à long terme, le contrat entre BeCreative Agency et le Client prend effet dès sa signature, sans nécessité de réception d'un acompte ou paiement total, ce qui est considéré comme la signature du contrat envoyé. Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, spécifiée explicitement dans le contrat en raison d'un abonnement (ex : Gestion de communauté sur les réseaux sociaux), cette durée est fixe. En cas de suspension temporaire du contrat avec l'accord écrit des deux parties, la durée du contrat sera prolongée d'une période équivalente à la période de suspension convenue. À la fin du contrat, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une durée identique à la durée initiale, sauf notification contraire par courriel ou lettre recommandée d'au moins un mois avant la date d'échéance. Toute modification désirée par le Client en cours de création ou après pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire. Le Client devra remettre à BeCreative Agency, pour chaque commande, les consignes préalablement agréés par BeCreative Agency, dans un délai établi entre les deux parties. A défaut, la commande pourra être exécutée par BeCreative Agency de plein droit, sans que le Client puisse invoquer un non-respect de ses consignes. En cas de remise tardive des consignes, BeCreative Agency se réserve le droit, selon le cas, de retarder le commencement d’exécution de la commande ou de la résilier et en ce dernier cas, 50% du prix de la commande sera dû par le Client. Tous les documents ou éléments de fabrication fournis et appartenant au Client ne doivent pas être des originaux. En cas de mise à disposition par le Client de documents originaux, BeCreative Agency ne saurait être porté responsable d’une éventuelle perte, dégradation ou effacement des présents documents. Le Client déclare expressément être propriétaire des droits d’auteur, de diffusion et de reproduction sur les médias transférés à BeCreative Agency ou, le cas échéant, avoir obtenu toute autorisation écrite nécessaire à la reproduction et diffusion de ces médias.

Sous-traitance: Afin de lui permettre de tenir au mieux ses engagements, le Client reconnaît expressément à BeCreative Agency la faculté de sous-traiter la réalisation de certaines commandes.

Obligations du Client :  Le Client s'engage à payer les factures de BeCreative Agency à l’échéance. Le Client s'engage également à fournir à BeCreative Agency, sur demande, toutes les informations nécessaires à l'exécution de ses obligations contractuelles. le Client accepte de permettre à BeCreative Agency un accès sans restriction à ses plateformes de médias sociaux pour les contrats de gestion de communauté.

Délai de livraison des projets audiovisuels: BeCreative Agency s’engage à exécuter la commande dans le délai contractuel. Celui-ci sera automatiquement prolongé dès l’instant où un élément extérieur à BeCreative Agency y oblige (modification de la commande initiale par le Client, non réception ou envoi tardif des éléments nécessaires à l’exécution du travail, cas de force majeure, etc.). BeCreative Agency n’est pas responsable des retards occasionnés par incendie, intempéries, ainsi que tout cas de force majeure.

Validation du projet audiovisuel finale: Le Client dispose de 3 jours pour faire part, par e-mail de son souhait de modifications mineures (ne nécessitant pas plus de une heure de post-production). La première demande de modification est gratuite. A partir de la deuxième demande de modification, chaque heure supplémentaire est facturée au Client : 100,00€ HTVA par heure. Ces heures font l’objet d’un avenant supplémentaire qui devra être réglé d’avance.

Passé ce délai et sans retour de la part du client, le projet sera considéré comme validé et sera facturé selon les conditions prévues dans le contrat de prestation.

Mode de livraison: La livraison de la version définitive du projet audiovisuel se fait selon le ou les formats souhaités et convenus entre le Client et BeCreative Agency : via internet, pour les fichiers numériques ou remise en mains propres, pour les supports physiques. BeCreative Agency décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard de livraison par tout autre moyen. Les frais d’envois sont à la charge du Client.

Le Client doit effectuer, lors de la livraison de la production définitive, toute vérification nécessaire lui permettant de s’assurer que le produit ou service livré est conforme à sa demande. A défaut, le Client reconnaît que la prestation a été accomplie correctement et ne peut se prévaloir d’éventuels défauts ou vices apparents. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou défauts constatés. Il devra laisser à BeCreative Agency toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou défauts. Les délais d'exécution et de livraison fournis par BeCreative Agency sont donnés à titre indicatif, et leur non-respect ne peut entraîner la responsabilité de BeCreative Agency, sauf en cas de dol ou de faute grave de sa part.

 

4 – FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT

Facturation: Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’établissement du contrat de prestation. L'acompte versé valide et constitue la signature du contrat de prestation, engageant ainsi les parties concernées dans l'accord commercial conclu.

Modalités de paiement: Le paiement peut se faire par espèces ou virement bancaire. Le règlement des prestations s’effectuera de la manière suivante :

Pour les prestations de plus de 500,00€ HTVA : 50 % lors de l’établissement du contrat de prestation. Le solde doit être versé une semaine avant la prestation. Pour les prestations de moins de 500,00€ HTVA le paiement de la totalité est demandé à la commande. Pour les frais mensuels d'abonnement ou de collaboration à long terme, le paiement doit être effectué dès réception de la facture. Toutes les factures émises par BeCreative Agency doivent être réglées dès leur réception.

Retard de paiement: En cas de retard de règlement, et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception, BeCreative Agency suspendra toutes les autres commandes en cours et pourra exercer le droit de rétention. En cas de retard de paiement, et après envoie du 1er rappel sans frais selon les conditions et délais visés à l'article XIX.2 du Code de droit économique, le client sera tenu au paiement : 

1) d'intérêts fixés conformément à la loi du 04 mai 2023, à savoir le taux directeur majoré de 8 points. 

2) d'une indemnité forfaitaire calculée de la manière suivante sur le montant restant dû : 

- inférieur ou égal à 150€ : 20 €

- Compris entre 150,01€ et 500 € : 30 € augmenté de 10% du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01€ et 500 €.

- Supérieur à 500 € : 65 € augmentés de 5% du montant dû sur la tranche supérieure à 500 €, Avec un maximum de 2000 €.

 

5 -ENGAGEMENT

BeCreative Agency s’engage à exécuter la prestation selon les indications du Client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc.).

 

6 – ANNULATION

BeCreative s’engage, en cas d’annulation de sa part, à rembourser l’intégralité de l’acompte versé par le Client.

En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé sera conservé.

 

7 – DROIT A L’IMAGE, DROIT D’AUTEUR, DROIT DE DIFFUSION

Droit à l’image: Le Client déclare, concernant les images et les témoignages qui seront utilisés dans les productions photographiques et les œuvres de production audiovisuelle, qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour respecter le droit à l’image des personnes qui y figureront et qu’il détient les autorisations de tournage pour les lieux où seront réalisées les prises de vue. Aucun droit à l’image ne pourra être réclamé à BeCreative Agency.

Droit de diffusion: Le Client peut diffuser l’œuvre. Le Client devra apposer sur toute création la mention « Réalisé par BeCreative » ou toute autre mention qui lui sera communiquée, sauf stipulation contraire prévue dans la commande.Sauf avis contraire écrit, BeCreative Agency se réserve le droit de diffuser toute création réalisée pour le Client à des fins de présentation, de création, sur tout support sans limitation de durée. BeCreative Agency pourra librement faire figurer le nom du client sur une liste de références, sauf avis contraire de sa part.

Droit d’auteur : BeCreative Agency reste titulaire des droits d'auteur liés à ses prestations. Les textes, photos et vidéos fournis par BeCreative Agency (notamment pour les brochures et publications sur les réseaux sociaux) demeurent sa propriété exclusive. Il est strictement interdit de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation expresse. Toute publication par le Client en violation des droits d'auteur de BeCreative Agency entraînera une indemnité de 500 € par publication.

 

8 – EXPLOITATION DE L’OEUVRE DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE ET PRODUCTION PHOTO

Le Client s’engage à exploiter l’œuvre de production audiovisuelle ou production photographique conformément aux droits de représentation et de destination qui lui ont été consentis par BeCreative Agency. En cas d’exploitation non conforme à la commande, ce dernier se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en conséquence et d’adresser la facturation complémentaire au client.

 

9 – DELAIS DE CONSERVATION

BeCreative Agency s’engage à conserver le projet audiovisuel final pendant une durée de 10 mois à compter de la date de livraison. BeCreative Agency s’engage à conserver les rushs vidéos du Client ayant servi au montage de sa production audiovisuelle pour une durée de 3 jours à compter de la date de livraison du projet. BeCreative Agency s’engage à conserver les photos brutes du Client pour une durée de 3 jours à compter de la date de livraison du projet.

 

10 – PROPRIETE

BeCreative Agency se réserve la propriété de l’œuvre de production audiovisuelle et production photo jusqu’au complet paiement du prix par le Client, prévu dans le contrat. BeCreative Agency reste propriétaire exclusif des rushs originaux et pourra les utiliser dans le cadre de nouvelles productions, sauf en cas de désaccord du Client mentionné par écrit. Le Client peut demander à les récupérer par une demande écrite. La livraison des rushs est possible en option sur devis. Leur montage doit être soumis à autorisation, tous droits réservés, les rushs restent la propriété intellectuelle de BeCreative Agency.

 

11 – RESPONSABILITE

Le Client assure qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion nationales et internationales des images, textes, vidéos et documents de toute nature, fournis pour l’exécution de la prestation et que celle-ci n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Le Client sera responsable envers BeCreative Agency des conséquences qui découleraient de la communication de tout renseignement faux ou inexact dont la reprise serait illicite et/ou susceptible d’engager la responsabilité de BeCreative Agency pour quelque cause que ce soit. Le Client, d’une manière générale, garantit la véracité et la licité de toutes données communiquées à BeCreative Agency. Sauf en cas de dol et à moins d'une dérogation expresse, la responsabilité de BeCreative Agency est strictement plafonnée au montant convenu dans la convention. BeCreative Agency ne pourra notamment être tenue responsable pour des pertes de chance, de revenus ou de contrats, de données ou de temps.

 

12 – CONFIDENTIALITÉ

Pendant toute la durée du contrat et pour les deux années suivant sa résiliation, chaque partie s'engage à observer une confidentialité totale. Cela signifie qu'elle s'interdit de divulguer, directement ou indirectement, toute information, connaissance ou savoir-faire concernant l'autre partie et ses modalités de fonctionnement, auxquels elle aurait eu accès dans le cadre de l'exécution du contrat. De plus, chaque partie s'engage à faire respecter cette obligation par l'ensemble de ses dirigeants et employés.

 

13 – NON-DÉBAUCHAGE

Le Client s'engage à ne pas recruter, sous quelque forme que ce soit, un membre du personnel, un collaborateur ou un sous-traitant de BeCreative Agency pendant une période de deux ans à compter de la date de cessation des relations contractuelles avec BeCreative Agency. En cas de non-respect de cette clause, le Client devra verser une indemnité de 50 000€ à BeCreative Agency.

 

14 – RECLAMATION

Toute réclamation du Client devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délais de 8 jours suivant la livraison de l’œuvre.

 

15 – JURIDICTION COMPÉTENTE

La loi belge est applicable. Tout litige découlant directement ou indirectement de la présente convention et opposant les parties relèvera de la compétence exclusive du tribunal de l'entreprise de Liège